- Texte visé : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Supprimer cet article.
La hausse des prix de l’électricité, jusqu’ici plafonnée à 4 % depuis novembre 2021, va passer à 15 %. C’était déjà très insuffisant : l’ancien dispositif avait déjà entériné les hausses de prix colossales, antérieures à son instauration. Désormais, ce sera pire : cela implique une augmentation moyenne des factures de chauffage de l’ordre de 20 à 25 euros par mois pour les ménages.
Le Gouvernement prévoit aussi la fin de la remise à la pompe, sauf pour les « gros rouleurs ». Là encore, la mesure existante était déjà très insuffisante : entre 18 et 6 centimes par litre, quand notre proposition de blocage des prix à 1,40 € par litres correspondrait à une baisse d’environ 60 centimes par litre, compte tenu des prix actuels. Surtout, la maigre « ristourne » mise en œuvre jusqu’à présent pèse les finances publiques et s’apparente à une subvention aux pétroliers comme Total. C’est à ce motif qui justifie aujourd’hui, d’après le Gouvernement, d’y mettre un terme. Notre mesure de blocage des prix n’aurait pesé que sur les marges des entreprises.
L’affaiblissement du bouclier tarifaire est complètement irresponsable dans un contexte où rien ne permet d’affirmer que les prix de l’énergie vont diminuer en 2023. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.