- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Guy Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Bertrand Pancher
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement a pour objet d’abonder de 1 M€ les crédits consacrés aux collectivités territoriales afin de développer l’ingénierie pour leur permettre une meilleure utilisation des crédits. En effet, le manque de capacité en ingénierie est identifié de manière récurrente dans les annexes budgétaires comme une cause de la sous-consommation des crédits de la mission Outre-mer. Il est donc nécessaire de renforcer les capacités des collectivités ultramarines dans ce domaine.
Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 1 000 000 euros des crédits de l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » ;
- Une diminution de 1 000 000 euros des crédits de l’action 04 « Financement de l’économie » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».