Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1056

Déposé le lundi 24 octobre 2022
Discuté
Rejeté
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député William Martinet
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Soutien aux politiques du ministère de la culture0500 000 000
dont titre 20500 000 000
Fonds de soutien à la culture(ligne nouvelle)500 000 0000
TOTAUX500 000 000500 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons créer un fonds de compensation pour les structures du secteur de la culture.

Le Gouvernement a budgété 56 millions d'euros en fonctionnement et 24 millions d'euros en investissement afin de faire face à "la hausse importante de l'inflation, des coûts de l'énergie et de la construction".

Cette somme est bien trop faible pour des structures déjà bien éprouvées par la crise sanitaire.

Ainsi, Aurélie Hannedouche, directrice générale du Syndicat des musiques actuelles (SMA) fait part de son inquiétude dans le Monde publié le 12 octobre 2022. "L’inflation des coûts de l’électricité devrait en moyenne « doubler pour les salles de concert », ce qui pourrait contraindre certaines à fermer un mois autour de Noël. « On marche sur un fil, comme des funambules : on a moins de billetteries, de ventes de boissons, d’aides publiques – comme en témoignent les restrictions du Conseil régional Grand Est ou d’Auvergne Rhône-Alpes –, alors que le prix de l’électricité, l’essence, les matériaux techniques s’envolent », déplore Mme Hannedouche."

A La Filature de Mulhouse (Haut-Rhin), le directeur de cette scène nationale Benoît André évoque une situation kafkaïenne dans le Monde du 1er octobre 2022. Le journal relate qu'il s’est vu proposer par EDF un devis six fois supérieur à sa facture annuelle actuelle, la portant de 107 000 à 685 000 euros. La baisse du chauffage à 19 °C et la fermeture de quelques jours supplémentaires en hiver ne permettront que « des économies à la marge » selon le directeur. « Tout est entre les mains de l’Etat, explique-t-il. On se retrouve à nouveau dans une situation de crise, alors qu’on est encore très fragilisés et que l’on commençait à voir revenir le public. Si, dans tous les lieux comme le mien dont les contrats d’énergie arrivent à échéance, nous ne pouvons pas bénéficier d’une aide supplémentaire, on va devoir réduire la voilure en termes de programmation et de production, et l’effet domino risque d’être redoutable pour les compagnies. »

Certaines communes ont déjà choisi de fermer leurs musées. A Strasbourg par exemple, fermer les musées de la ville deux jours par semaine, en plus d’une fermeture entre 13 heures et 14 heures,

Le 6 septembre 2022, Rima Abdul-Malak tenait un discours en complet décalage avec les difficultés rencontrées sur le terrain : "Parce que j'entends beaucoup, avec ces termes de sobriété et de fin de l'abondance, une vision quelque peu tragique. Je pense que nous, acteurs culturels, avec la créativité des artistes, et leur énergie, leur enthousiasme, on peut en faire un défi positif, et on peut en faire une aventure positive pour l'ensemble des citoyens. Donc sobriété, oui, mais sobriété joyeuse."

Pour que la crise des coûts de l'énergie et de la construction ne contraigne pas le monde des arts et de la culture à réduire leur offre à destination du public, nous proposons la création d'un fonds de 500 millions d'euros pour les structures en difficulté.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l'action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 500 millions en autorisations d'engagement et 500 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Fonds de soutien à la culture ». Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.