- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Hendrik Davi
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 500 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 500 000 000 |
| Fonds de soutien à la culture(ligne nouvelle) | 500 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 000 | 500 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous souhaitons créer un fonds de compensation pour les structures du secteur de la culture.
Le Gouvernement a budgété 56 millions d'euros en fonctionnement et 24 millions d'euros en investissement afin de faire face à "la hausse importante de l'inflation, des coûts de l'énergie et de la construction".
Cette somme est bien trop faible pour des structures déjà bien éprouvées par la crise sanitaire.
Ainsi, Aurélie Hannedouche, directrice générale du Syndicat des musiques actuelles (SMA) fait part de son inquiétude dans le Monde publié le 12 octobre 2022. "L’inflation des coûts de l’électricité devrait en moyenne « doubler pour les salles de concert », ce qui pourrait contraindre certaines à fermer un mois autour de Noël. « On marche sur un fil, comme des funambules : on a moins de billetteries, de ventes de boissons, d’aides publiques – comme en témoignent les restrictions du Conseil régional Grand Est ou d’Auvergne Rhône-Alpes –, alors que le prix de l’électricité, l’essence, les matériaux techniques s’envolent », déplore Mme Hannedouche."
A La Filature de Mulhouse (Haut-Rhin), le directeur de cette scène nationale Benoît André évoque une situation kafkaïenne dans le Monde du 1er octobre 2022. Le journal relate qu'il s’est vu proposer par EDF un devis six fois supérieur à sa facture annuelle actuelle, la portant de 107 000 à 685 000 euros. La baisse du chauffage à 19 °C et la fermeture de quelques jours supplémentaires en hiver ne permettront que « des économies à la marge » selon le directeur. « Tout est entre les mains de l’Etat, explique-t-il. On se retrouve à nouveau dans une situation de crise, alors qu’on est encore très fragilisés et que l’on commençait à voir revenir le public. Si, dans tous les lieux comme le mien dont les contrats d’énergie arrivent à échéance, nous ne pouvons pas bénéficier d’une aide supplémentaire, on va devoir réduire la voilure en termes de programmation et de production, et l’effet domino risque d’être redoutable pour les compagnies. »
Certaines communes ont déjà choisi de fermer leurs musées. A Strasbourg par exemple, fermer les musées de la ville deux jours par semaine, en plus d’une fermeture entre 13 heures et 14 heures,
Le 6 septembre 2022, Rima Abdul-Malak tenait un discours en complet décalage avec les difficultés rencontrées sur le terrain : "Parce que j'entends beaucoup, avec ces termes de sobriété et de fin de l'abondance, une vision quelque peu tragique. Je pense que nous, acteurs culturels, avec la créativité des artistes, et leur énergie, leur enthousiasme, on peut en faire un défi positif, et on peut en faire une aventure positive pour l'ensemble des citoyens. Donc sobriété, oui, mais sobriété joyeuse."
Pour que la crise des coûts de l'énergie et de la construction ne contraigne pas le monde des arts et de la culture à réduire leur offre à destination du public, nous proposons la création d'un fonds de 500 millions d'euros pour les structures en difficulté.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l'action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 500 millions en autorisations d'engagement et 500 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Fonds de soutien à la culture ». Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.