- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 1097, insérer les quatre alinéas suivant :
« Évaluer et promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes »
« Pourcentage de femmes parmi les chercheurs des opérateurs du programme »,
« Écart moyen de rémunération entre les femmes et les hommes au sein des opérateurs du programme »,
« Pourcentage de femmes parmi les personnels de direction des opérateurs du programme ».
Les opérateurs de la recherche doivent être exemplaires en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Cet amendement a pour objectif de les inciter à poursuivre leurs efforts en faveur de cette égalité en créant un indicateur permettant d’évaluer leurs progrès en la matière. Les commentaires de ces indicateurs dans les projets annuels de performance permettront de préciser quels opérateurs sont les plus exemplaires et lesquels doivent encore effectuer des progrès en la matière.