- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 1 000 000 | 0 |
| Concours spécifiques et administration | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Transférer 1 000 000 euros du programme 122 « Concours spécifiques et administration », action 02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » vers le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », action 06 « Dotation générale de décentralisation concours particulier », Dotation de compensation de la suppression de la taxe d’habitation aux communes et EPCI à fiscalité propre qui avaient institué en 2017 une taxe en vue de financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
La gestion des milieux aquatiques et des inondations (GEMAPI) est indispensable pour nos territoires, particulièrement pour ceux comme le Gard qui souffrent de graves sécheresses et d'inondations. La quatrième circonscription du Gard est particulièrement touchée par ces épisodes, ce qui nuit à son dynamisme. Les activités économiques sur les rivières sont obligées de fermer, les agriculteurs en pâtissent, les habitants et les touristes, etc.
Cet amendement vise donc à flécher un million d'euros supplémentaires vers les territoires particulièrement frappés par la sécheresse pour leur donner des moyens supplémentaires en vue d'une meilleure gestion aquatique afin de faire face aux prochaines sécheresses.