- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 1 000 000 | 0 |
| Concours spécifiques et administration | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Transférer 1 000 000 euros du programme 122 « Concours spécifiques et administration », action 02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » vers le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », action 01 « Soutien aux projets des communes et des groupements de communes ».
Amendement d'appel.
Actuellement, seules les petites communes « employant moins de 10 employés et d'un budget inférieur à deux millions d'euros » pourront bénéficier du bouclier tarifaire sur l'énergie porté à un maximum de 15 % d'augmentation du coût de l'énergie.
Récemment, des maires ruraux du Gard exprimaient à Mme. la préfète leurs inquiétudes : « [des maires qui] anticipent qui une augmentation de "600 voire 700 mille euros", pour le maire de Marguerittes, qui "d'au moins 100 000 €", pour celui de Sainte-Anastasie ».
Pour nos communes et, plus largement, pour les Français qui y habitent, le Gouvernement doit s'investir. Car des bâtiments publics qui ferment, ce sont aussi des écoles qui peuvent fermer.