Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1186

Déposé le lundi 24 octobre 2022
A discuter
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Rachel Keke

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de madame la députée Charlotte Leduc

Charlotte Leduc

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député William Martinet

William Martinet

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Frédéric Mathieu

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés0165 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
Rémunération des stagiaires en master « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation »(ligne nouvelle)165 000 0000
TOTAUX165 000 000165 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter la gratification des étudiants en master « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (MEEF) pour la porter au niveau de 60 % du revenu médian, soit 1102 euros.

Depuis 2022, en plus d’avoir réussi un concours, il faut avoir validé un Master 2 pour devenir enseignant ou CPE stagiaire. Ce report d’un an du moment où les enseignants perçoivent leur premier salaires est une des causes de la crise du recrutement qui s’est manifestée de façon particulièrement aigüe lors de la session 2022 des concours de l’enseignement. 4 000 postes n’ont pas été pourvus.

La majorité des étudiants qui se destinent aux métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation doivent désormais accomplir au moins cinq années d’études supérieures avant de percevoir leur premier salaire. Pour les étudiants issus des milieux les moins favorisés, cela constitue un obstacle qui peut être difficile à franchir et qui peut dissuader les vocations.

Avant la réforme, les lauréats des concours pouvaient valider leur master 2 durant leur année de stage, donc en étant rémunérés. Aujourd’hui, il leur faut dans le même temps préparer leur concours, leur diplôme et effectuer 12 semaines de stage d’observation et de pratique accompagnée en milieu scolaire. Une telle charge de travail ne permet pas de travailler pour financer des études et la gratification qui accordée pour le stage est dérisoire : 1 260 euros bruts par an, soit 126 euros brut par mois de septembre à juin.

Pour faire face à la crise du recrutement, il faut élargir le vivier de recrutements, notamment en donnant aux étudiants des milieux modestes les moyens financiers nécessaires pour étudier. C’est pour cette raison que nous avons proposé la mise en place d’un plan de pré-recrutement dès le baccalauréat, avec une rémunération dès la première année d’études supérieures.

A défaut d’un véritable plan de pré-recrutement, nous proposons de rémunérer les étudiants inscrits en master MEEF à hauteur de 60 % du revenu médian, soit 1102 euros.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer des crédits en autorisation d’engagement et en crédit de paiement à hauteur de 165 millions d’euros de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » vers un nouveau programme « Rémunération des stagiaires en master « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 139.