- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Léo Walter
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Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 3 650 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 3 650 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Augmentation du salaire des enseignants de 10%(ligne nouvelle) | 3 650 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 650 000 000 | 3 650 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons une revalorisation de 10 % des salaires des enseignants au premier janvier 2023.
L’augmentation des salaires des enseignants serait une mesure juste puisque selon le rapport Regards sur l’éducation de L’OCDE, publié le 3 octobre 2022, les salaires des enseignants français sont deux fois moins élevés que ceux de leurs homologues allemands. Par ailleurs, la revalorisation est indispensable pour faire face à la crise du recrutement. Nous avons proposé de porter cette augmentation à 30 % pour compenser la baisse du pouvoir d’achat des enseignant liée au gel du point d’indice.
Dans la communication du Ministre de l’Education nationale au sujet de ce PLF, il est annoncé une augmentation moyenne de 10 % des salaires des enseignants.
Cependant, le montant de 635 millions d’euros qui est affecté dans le PLF à cette revalorisation ne permet qu’une augmentation bien inférieure à 10 %. L’augmentation prévue n’est que d’environ 4 % et elle ne débutera qu’à partir du mois de septembre 2023, soit dans près d’un an. Avec le taux d’inflation qui est attendu pour l’année à venir, l’augmentation des salaires permettra tout juste de faire face à l’augmentation des prix.
Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les salaires des enseignants de 10 %, conformément à ce qui a été annoncé, et cela dès le 1er janvier 2023.
Pour que l’engagement du Ministre de l’éducation soit tenu, il faudrait multiplier le montant prévu par 7,5. Cette mesure indispensable pourrait être financée par des ressources supplémentaires, par exemple en supprimant certaines des niches fiscales qui représentent chaque année près de 90 milliards de manque à gagner pour le budget de l’État. Cependant, les règles de recevabilité financière, définies par l’article 47 de la LOLF, nous obligent à gager via un transfert de crédit venant d’un programme et d’une action de la mission « Enseignement scolaire ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage et à sortir de la logique austéritaire qui contraint à ne donner aux enseignants que des miettes.
Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d'être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 1 milliard en autorisations d'engagement et 1 milliard en crédits de paiement, des crédits de titre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 2 milliards en autorisations d'engagement et 2 milliards en crédits de paiement, des crédits de titre 2 de l’action 04 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 650 millions en autorisations d'engagement et 650 millions en crédits de paiement vers un nouveau programme « Fonds de financement supplémentaire de la pause méridienne ». Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.