Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1270

Déposé le lundi 24 octobre 2022
A discuter
Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

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Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Laurent Panifous

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Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Benjamin Saint-Huile

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

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Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève3 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale03 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement d’appel a pour objectif d’encourager le ministère de l’Éducation nationale à investir dans la médecine scolaire, par le recrutement de médecins scolaires, d’infirmiers scolaires et d’assistants sociaux

Le professionnel de santé à l’école peut être celui que l’enfant voit le plus souvent ; il garantit l’accès de toutes et tous à des soins et à un suivi médical, a un rôle crucial dans les politiques de prévention, réalise les examens de santé, tout en permettant souvent de détecter des problèmes de santé, des difficultés d’apprentissage ou des situations psychologiques ou sanitaires dangereuses pour l’enfant. 

À ce jour, sur les 1 500 postes de médecins scolaires, au moins 990 sont vacants. D’après l’Académie de médecine, chaque médecin scolaire a en charge entre 2 000 et 46 000 élèves, en raison de leur implantation inégalement répartie sur l’ensemble du territoire. La priorité pourrait être de rendre le métier de médecin scolaire plus attractif. 

Cet amendement entend attribuer 3 000 000 d’euros (en AE et CP) à l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » au détriment de l’action 05 « Action internationale » au sein du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la dimension internationale des actions de l’Éducation nationale mais bien d’attribuer des moyens supplémentaires à la médecine scolaire.