Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1272

Déposé le lundi 24 octobre 2022
A discuter
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
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Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Laurent Panifous
Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève2 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale02 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La culture est plus que jamais un vecteur de cohésion sociale, et l’école doit faire passer le message que la culture est accessible à tous, qu’elle est faite pour tous. Car l’école demeure bien trop souvent, dans certains territoires, le seul vecteur d’accès à la culture.

Alors que la crise sanitaire avait éloigné les enfants de l’école en 2020, la longue fermeture des lieux culturels les a éloignés d’un précieux accès à la culture. S’il faut saluer la mise en place ainsi que l’élargissement du Pass culture, il faut aussi mesurer que l’éveil à la culture de nos enfants commence bien avant. Ainsi, pour apprécier l’efficacité et les bénéfices du Pass culture, il faut, dès le primaire, permettre aux enfants de s’ouvrir à tous les types de culture.

Pour que l’école ait la capacité de donner un socle culturel aux enfants, il faut lui en donner les moyens. De ce fait cet amendement entend créer un fonds permettant l’accès des élèves à des représentations artistiques ou culturelles dans les lieux dédiés.

Cet amendement souhaite attribuer 2 000 000 d’euros (en AE et CP) à l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève » au détriment de l’action 06 «  Politique des ressources humaines  » au sein du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de réduire les moyens consacrés à la politique de ressources humaines de l’Éducation nationale mais bien d’attribuer des moyens permettant aux élèves de découvrir les lieux d’art et de culture.