- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré | 10 000 000 | 0 |
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
Vie de l'élève | 0 | 0 |
Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 10 000 000 |
Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 |
La suppression des contrats aidés permettant aux écoles d’embaucher des aides administratives a porté un coup très dur aux directrices et directeurs d’école en alourdissant considérablement leur charge de travail et en rendant leurs temps de décharge souvent insuffisants face à l’ensemble des tâches à mener.
Pourtant, ces aides administratives participaient clairement à « la nécessité d’un accueil et d’un enseignement de qualité » mentionné comme l’un des objectifs de cette mission.
Par ailleurs, la diversification et l’augmentation des responsabilités des directeurs d’école est à mettre en lien direct avec la suppression des assistants administratifs, décidée par le premier Gouvernement du Président de la République, dès son élection en 2017.
La réintroduction des aides administratives, sous quelque forme que ce soit, serait de nature à soulager véritablement les directeurs d’école.
La loi Rilhac créant fonction de directeur d’école devait notamment participer à compenser leur absence ; force est de constater que les dispositifs prévus par cette loi ne sont pas appliqués correctement ou suffisamment, puisque le bilan souligne les difficultés subsistantes liées à la disparition des assistants aux directeurs d’école.
Cet amendement propose ainsi d’augmenter les moyens permettant de recruter du personnel administratif pour soutenir les directeurs d’école.
Pour cela, cet amendement entend attribuer 10 000 000 d’euros (en AE et CP) de l’action 06 « Pilotage et encadrement pédagogique » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré », au détriment de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.