Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1281

Déposé le lundi 24 octobre 2022
A discuter
Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

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Nathalie Bassire

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

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Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Laurent Panifous

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Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Benjamin Saint-Huile

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

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Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré10 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale010 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La suppression des contrats aidés permettant aux écoles d’embaucher des aides administratives a porté un coup très dur aux directrices et directeurs d’école en alourdissant considérablement leur charge de travail et en rendant leurs temps de décharge souvent insuffisants face à l’ensemble des tâches à mener. 

Pourtant, ces aides administratives participaient clairement à « la nécessité d’un accueil et d’un enseignement de qualité » mentionné comme l’un des objectifs de cette mission. 

Par ailleurs, la diversification et l’augmentation des responsabilités des directeurs d’école est à mettre en lien direct avec la suppression des assistants administratifs, décidée par le premier Gouvernement du Président de la République, dès son élection en 2017. 

La réintroduction des aides administratives, sous quelque forme que ce soit, serait de nature à soulager véritablement les directeurs d’école.

La loi Rilhac créant fonction de directeur d’école devait notamment participer à compenser leur absence ; force est de constater que les dispositifs prévus par cette loi ne sont pas appliqués correctement ou suffisamment, puisque le bilan souligne les difficultés subsistantes liées à la disparition des assistants aux directeurs d’école. 

Cet amendement propose ainsi d’augmenter les moyens permettant de recruter du personnel administratif pour soutenir les directeurs d’école.

Pour cela, cet amendement entend attribuer 10 000 000 d’euros (en AE et CP) de l’action 06 « Pilotage et encadrement pédagogique » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré », au détriment de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 «  Soutien à la politique de l’éducation nationale  ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.