- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteLe Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant une évaluation des pôles inclusif d’accompagnement localisés. Il fait un état des lieux de la prise en charge des élèves en situation de handicap : le nombre d’accompagnants d’élève en situation de handicap, leur quotité de travail, le nombre d’accompagnants d’élève en situation de handicap manquant pour que toutes les notifications soient respectées et les effets de la généralisation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés et de la mutualisation des accompagnants d’élève en situation de handicap à la fois sur les conditions de travail des personnels et de prise en charge des élèves. Ce rapport effectue des recommandations afin de remédier aux dysfonctionnements mis en lumière dans cet état des lieux.
Par cet amendement, nous demandons un rapport présentant une évaluation des Pôles Inclusif d’Accompagnement Localisés (PIAL) afin de produire un rapport.
Les PIAL ont été mis en place à la rentrée 2018 à titre expérimental. Sans qu'aucune évaluation de cette expérimentation n'ait jamais eu lieu, ils ont été progressivement généralisés.
Ils permettent de mutualiser les moyens humains d'accompagnement des élèves en situation de handicap, autrement d'optimiser et de flexibiliser les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) au détriment de la qualité de l'accompagnement des élèves et des conditions de travail des personnels.
A la rentrée 2022, le manque d'AESH s'est avéré particuièrement criant : les témoignages de détresse des familles et des enseignants se multiplie, il manque un grand nombre d'AESH. Le métier peine à attirer, notamment du fait de la dureté des conditions de travail, et la mutualisation participe à cette dégradation des conditions de traviail puisque les AESH doivent se partager entre plusieurs enfants, parfois plusieurs lieux de travail.
Les PIAL, créés pour gérer l'insuffisance des moyens, ne sont-ils pas une des causes de son aggravation ?
Il est indispensable de pouvoir obtenir une évalution de leur effet sur l'inclusion, sous la forme d'un rapport qui fera un état des lieux de la prise en charge des élèves en situation de handicap : le nombre d'AESH, leur quotité de travail, le nombre d'AESH manquant pour que toutes les notifications soient respectées et les effets de la généralisation des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) et de la mutualisation des AESH à la fois sur les conditions de travail des personnels et de prise en charge des élèves. Ce rapport effectue des recommandations afin de remédier aux dysfonctionnements mis en lumière dans cet état des lieux.