- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 125 000 |
| dont titre 2 | 0 | 125 000 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 125 000 |
| SOLDE | -125 000 | |
Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer le financement par le ministère de l’Éducation nationale des associations à caractère politique, qui ne respectent pas le principe de laïcité et de neutralité du service public de l’éducation.
D’après le « projet annuel de performance », « les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) lient le ministère à certaines associations menant des actions en complémentarité de l’enseignement public dans les domaines suivants : apprentissage de la citoyenneté, accompagnement éducatif, actions en faveur de publics, besoins éducatifs particuliers, actions de formation notamment en faveur des enseignants ».
Parmi les associations bénéficiant de subventions figure SOS Racisme, association ouvertement engagée dans le débat politique depuis ses origines, qui, sous couvert de lutter contre le prétendu racisme de la société française, contribue à imposer dans le débat public une vision raciale et antagoniste des relations sociales. Ce type d’association qui ne remplit pas un rôle pédagogique mais idéologique n’a rien à faire dans les écoles. En 2021, une convention pluriannuelle d’objectifs avec SOS Racisme a été prolongée d’un an pour un montant de 125 000 €.
Cet amendement propose de réduire de 125 000 euros les autorisations d’engagements et crédits de paiements de l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève ».