- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 5 000 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 5 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement cinq millions d'euros sont attribués à l'action n°7 "gestion des milieux et biodiversités" du programme n°113 "paysages eau et biodiversité" en les prenant sur la sous-action n°9-1 " éolien terrestre" du programme n°345 "service public de l'énergie".
La revalorisation du point d'indice des fonctionnaires doit être saluée, cependant celle-ci doit s'accompagner d'une revalorisation des budgets alloués à certains organismes. C'est le cas des Parcs naturels régionaux, dont le budget n'a pas été revalorisé en 10 ans, cette revalorisation du point d'indice devrait coûter 5 millions à l'ensemble des parcs, c'est pourquoi nous demandons que celle-ci soit compensée par une hausse de 5 millions d'euros du budget afin que la mission de préservation et d'entretien de ces sanctuaires environnementaux ne soit pas perturbée.