- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Direction de l'action du Gouvernement
Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Le Gouvernement remet au Parlement chaque année, avant le 1er juillet, un rapport présentant la répartition des dépenses et des investissements, par région et par type de média, du Service d’information du Gouvernement. Ce rapport comprend également la répartition de ces dépenses et investissements dans les collectivités des articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle- Calédonie.
La communication issue du Service d’Information du Gouvernement (SIG) revêt une dimension essentielle à double titre. D’une part, elle permet de favoriser et de construire l’union nationale, et, d’autre part, elle permet de sensibiliser, prévenir, accompagner nos populations sur des sujets majeurs de sécurité, de santé, de pédagogie, de développement, de paix sociale et familiale.
Pourtant, les dépenses du SIG en faveur de l’Outre-mer ne sont pas à la hauteur des enjeux locaux.
Tout d’abord, il y a un écart notoire entre le montant des dépenses de communication gouvernementale réservé aux citoyens hexagonaux et celui réservé aux populations ultramarines. En effet, alors que 4% de la population française est ultramarine, c’est seulement 0,5% des dépenses en communication du SIG qui sont dédiées aux habitants d’Outre-mer.
Ensuite, certaines communications ne sont pas adaptées et ne tiennent pas compte de la spécificité des territoires et des populations ultramarines. Or, les difficultés économiques et sociales dans nos territoires ultramarins sont exacerbées par rapport à la l’Hexagone (pauvreté, alcoolisme, violences conjugales, insécurité, malnutrition, etc.), ce qui justifie pleinement que les campagnes de communication soient adaptées aux territoires sur lesquels elles sont diffusées.
Dès lors, il est urgent et nécessaire de rétablir a minima une équité de traitement dans les budgets et les dépenses en communication entre nos territoires et nos populations nationales.
Pour ce faire, le présent amendement prévoit qu’un rapport remis au Parlement présente un état des lieux de la répartition des investissements et dépenses du SIG, par collectivités et par type de média. Ce rapport permettra dans un second temps d’avoir une base d’analyse solide pour permettre une réaffectation pertinente des crédits du SIG.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM).