Fabrication de la liasse
Adopté
(samedi 29 octobre 2022)
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile
Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Depuis plusieurs années, l’arc antillais fait face à des échouements massifs de sargasses. Les conséquences économiques sont importantes pour la population qui voit le tourisme décliner et le matériel, notamment électroménager, endommagé. Par ailleurs, en s'échouant sur le rivage, les sargasses émettent de l'hydrogène sulfuré. Ces gaz, inhalés sur une longue durée, présentent des risques importants pour la santé humaine. 

Afin de lutter contre ce phénomène, le Gouvernement a annoncé un plan sargasse II, avec un budget  total de 36,52M€ pour la période 2022-2025. Les moyens ainsi mobilisés permettront de financer, via un opérateur unique sur chaque territoire, la collecte et le traitement des algues et d’apporter un soutien aux collectivités territoriales. 

Cet amendement propose de créditer de 1 millions d'euros supplémentaires pour le plan sargasse afin de renforcer l'accompagnement des collectivités face à l'échouage massif des algues. Il vise notamment à permettre un entretien régulier du matériel endommagé par le sel de mer et l’hydrolat de sulfurite. 

Afin d'assurer sa recevabilité financière, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants: 

- Une augmentation de 1M€ de l'action 02 "aménagement du territoire" du programme 123 "condition de vie Outre-mer"; 

- Une diminution de 1M€ de l'action 04 "financement de l'économie" du programme 138: "emploi outre-mer".