- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Guy Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Bertrand Pancher
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 900 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 900 000 | 0 |
| TOTAUX | 900 000 | 900 000 |
| SOLDE | 0 | |
Il s’agit d’un projet de reconstruction du barrage de la Vigie qui est localisé à l’Ouest de la ville de Saint-Pierre dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. À l’aval de la retenue se situe la station de potabilisation et à l’Ouest, l’étang du Goéland, approvisionnement principal en eau brute de l’île. L’opération des travaux, pour un montant total de 15,39 Millions d’euros, a débuté. Cette reconstruction est financée avec le montage financier suivant : 11 millions d’euros d’emprunt CT, 3,94 millions d’euros de subvention État et le solde en autofinancement. Les travaux du barrage laissent présager des surcoûts estimés à +1,5M d’euros.
C’est pourquoi, il est demandé de soutenir l’investissement de la Collectivité territoriale et à faire passer la part de l’Etat de 25% à 32% du coût total de l'opération.
Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 900 000 euros des crédits de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » pour Saint-Pierre et Miquelon ;
- Une diminution de 900 000 euros des crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer »
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité