Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1572

Déposé le mardi 25 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente
Photo de madame la députée Florence Lasserre
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Caroline Abadie
Photo de monsieur le député Damien Adam
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Émilie Chandler
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Maud Gatel
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Bruno Studer
Photo de monsieur le député David Valence
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Julien Bayou
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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