- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 23 829 221 | 0 |
| dont titre 2 | 23 829 221 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 23 829 221 |
| dont titre 2 | 0 | 23 829 221 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 23 829 221 | 23 829 221 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des 481 ETPT dans le second degré public pour la rentrée 2023.
Après la suppression de 8000 postes sous le précédent quinquennat, et l’augmentation du nombre d’élèves à plus de 30 par classe, le Gouvernement continue sa folie destructrice d’emploi dans le second degré.
Ces suppressions supplémentaires sont incompréhensibles alors qu’à la rentrée il manquait au moins 1 enseignant dans 2/3 des collèges et lycées de France.
Loin d’acter la poursuite d’une évolution favorable du taux d’encadrement, ce PLF va acter, au contraire, le maintien de conditions de travail dégradées.
Cet amendement vise donc à rétablir les 481 ETP supprimés dans le second degré public.
Afin d’être recevable, cet amendement procède au gage suivant :
• Une augmentation de 23829221 € en AE et CP répartie pour moitié sur le titre 2 de l’action 01 « Enseignement en collège » et pour l’autre moitié sur le titre 2 de l’action 02 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;
• Une diminution de 23829221 € en AE et CP du titre 2 de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »