Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1595

Déposé le mardi 25 octobre 2022
A discuter
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Brun
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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré30 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale030 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 30 millions les moyens alloués à la formation continue des enseignants du premier degré.

La formation des enseignants doit être de qualité dès l’entrée dans la profession mais aussi tout au long de la carrière pour permettre un approfondissement sérieux des contenus didactiques et répondre à des besoins ciblés par les équipes selon leurs problématiques et leurs aspirations personnelles. Cela est besoin identifié au sein de la profession (76 % des enseignants déclarent effectuer des tâches pour lesquelles ils auraient besoin de plus de formation) et cela conditionne la réussite de tous les élèves.

Ce besoin de moyen pour la formation continue est d'autant plus important que la réforme de la formation initiale instaurée par le Gouvernement sous le précédent quinquennat consiste à confier une classe à un enseignant stagiaire, sans accompagnement, une technique de pré-titularisation qui permet au Ministère de justifier la suppression de postes d’enseignant.

En 2020, la LF diminuait ces crédits de près de 30 millions d’euros, il est donc proposé de rétablir ce montant pour répondre au besoin. 

Afin de répondre à leurs attentes et à la crise des vocations, il est nécessaire de développer une politique de formation continue ambitieuse. Ainsi, cet amendement double le budget consacré à la formation en y apportant 26 millions d’euros supplémentaires.

Cet amendement 

- prélève 30 millions d’euros en AE CP sur l’action 8 Logistique, système d’information et immobilier du programme 241 Soutien de la politique de l’éducation nationale

- abonde de 30 millions d’euros en AE CP l’action 04 Formation des personnels enseignants du programme 140 Enseignement scolaire public du premier degré.

Le but n’est pas d’amputer le programme 241 mais les règles de recevabilité financière obligent à cette compensation.