- Texte visé : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 2 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 2 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’éducation à la sexualité en milieu scolaire en développant une campagne nationale de promotion de l’éducation à la sexualité, destinée aux élèves, aux parents d’élèves, à la communauté éducative et au large public. Cette campagne viserait à clarifier les objectifs et le champ de l’éducation à la sexualité en milieu scolaire (vie sexuelle et affective, égalité femmes-hommes, violences sexuelles et sexistes, question du consentement, prévention LGBT-phobies etc…) et à améliorer ainsi l’appropriation concrète de ses contenus et son acceptation auprès d’un large public.
Alors que depuis 2001, l’éducation à la sexualité, à raison de trois séances par an, est obligatoire dans le cursus scolaire, une mission menée par l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) en 2021 sur « l’Éducation à la sexualité en milieu scolaire » rapportait que seulement 20% des collégiens et moins de 15 % des écoliers et des lycéens bénéficiaient de ces trois séances annuelles d’éducation à la sexualité. Aussi ce même rapport, montrait par exemple qu’en 2018-2019, les violences à caractère sexiste ou sexuel étaient abordées dans seulement 60% des établissements, et moins de 20% pour la prévention des LGBT-phobies.
Victime souvent de malentendus quant à ses objectifs, il est nécessaire d’améliorer la lisibilité de l’éducation à la sexualité comme recommandé par l’IGESR, et revoir à la hausse son ambition pour lutter dès le plus jeune âge contre les représentations sociales erronées et en faire un véritable moyen de prévention et de promotion de l’égalité.
Notre amendement repose donc sur la conviction, qu’une amélioration des campagnes de communication liées au sujet d’éducation à la sexualité et à ses enjeux, est une première étape vers une véritable politique publique de l’éducation sexuelle et affective en milieu scolaire. Il s’agira par la suite d’œuvrer à la création d’un cadre clair dans les programmes et d’un parcours cohérent sur l’ensemble de la scolarité mais aussi d’horaires et de financements spécifiques. Enfin il sera nécessaire de prévoir une meilleure formation des professionnels et de tous les acteurs impliqués (associations agrées, personnels médico-sociaux etc…)
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- abonde à hauteur de 2 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève ».
- prélève 2 millions d’euros sur l’action 02 « Évaluation et contrôle » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
Les députés socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 214