- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 5 000 000 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 5 000 000 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le statut des directeurs d'école a été revu avec la loi Rilhac, cependant les décharges prévues par cette loi restent compliquées, minimes ou mal agencées faute de moyens. Cet amendement est donc destiné à poursuivre les efforts de décharge des directeurs d'école afin de faciliter la coordination de l'école, socle du bon déroulement de l'éducation scolaire des enfants. Loin d'avoir pour but d'instaurer des inégalités entre les écoles, cet amendement a pour objectif de participer à réaliser les promesses inscrites dans la loi Rilhac et le décret relatif à la décharge de direction qui n'est pas suffisant.
Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l'action 6 "Pilotage et encadrement pédagogique" du programme 140 "Enseignement scolaire public du premier degré" de 5 000 000 Euros. Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l'action 1 "Vie scolaire et éducation à la responsabilité" du programme 230 "Vie de l'élève".
La diminution de 5 millions d'euros porterait ainsi sur les 3 milliards d'euros accordés à la vie scolaire et l'éducation à la responsabilité concernant les dispositifs vagues et non-explicites tels que "la démocratie scolaire".