- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 5 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Expérimentation du port de l'uniforme à l'école publique (premier et second degré)(ligne nouvelle) | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement propose de rendre obligatoire le port de l'uniforme au sein de l'enseignement scolaire public (premier et second degré) afin de contribuer à ce que l'école soit un lieu favorable au travail, afin de valoriser l'image de l'élève pour son établissement et de créer un sentiment d'appartenance faisant fi des déterminismes sociaux et culturels de l'élève.
Cette mesure semble nécéssaire, pour revaloriser le sens de l'école, à une heure où certains établissement font face à une offensive culturelle par le port de tenues à caractère confessionnel. Ce prosélytisme n'a pas et n'aura jamais sa place à l'école. Aussi, convient-il de préparer un nouveau programme intitulé "Expérimentation du port de l'uniforme à l'école publique (premier et second degré)" doté de 5 millions d'euros afin de financer les uniformes dans les établissement qui feront l'objet de cette expérimentation.
Il est proposé de :
- consacrer 5 millions d'euros à cette nouvelle ligne ;
- de réduire de 5 millions d'euros les crédits de l'action 08 "Logistique, système d'information, immobilier" du programme 214 "soutien à la politique de l'éducation nationale".