- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Guy Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Bertrand Pancher
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Luc Warsmann
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 159 »
le nombre :
« 5 144 »
II. – En conséquence, à la trente-quatrième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 399 »
le nombre :
« 414 ».
L'agence nationale de l'habitat (Anah) disposent actuellement de 207 agents, un chiffre insuffisant pour faire face aux exigences croissantes en matière de rénovation énergétique. D'ailleurs, l'agence a été contrainte de recourir massivement, ces dernières années aux cabinets de conseil pour palier au manque d'effectifs. Elle a ainsi dépensé plus de 30 millions d’euros depuis 2016 pour des prestations du cabinet de conseil, afin de répondre aux demandes du gouvernement sur la rénovation énergétique.
Ce projet de loi de finances prévoit la création de 25 ETP supplémentaires au sein de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Les auteurs de cet amendement considèrent qu'au vu de l'augmentation des moyens consacrés à la rénovation énergétique, et étant donné l'élargissement des compétences de l'Agence, avec notamment la mise en place de MaPrimeAdapte, les effectifs resteront insuffisants. Ils proposent donc de créer 15 ETP supplémentaire au sein de l'ANAH.