- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 60 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 60 000 000 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 60 000 000 | 60 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à mobiliser, pour l’année 2023, 60 millions d’euros pour aménager un domaine public fluvial à énergies positives.
Il convient en effet de démarrer une programmation pluriannuelle permettant à Voies navigables de France (VNF) d’optimiser ses potentiels de production d’énergies (hydroélectrique, géothermie, éolienne...). Le développement de l’hydroélectricité offre une perspective particulièrement enthousiasmante mais qui requiert un investissement au long cours.
Cet amendement vise ainsi à lancer un vaste programme d’investissement en la matière permettant, à terme et en partenariat avec VNF, de mobiliser 1 milliard d’euros.
Pour assurer la recevabilité de l’amendement, ce dernier :
- Ponctionne 60 M€ sur l’action n° 7 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables »
- afin d’abonder du même montant l’action n° 42 « Voies navigables » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».
Le but de notre groupe n’est pas de diminuer les crédits alloués au pilotage des politiques du Ministère mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à ce gage.