- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 1 000 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 1 000 000 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Transfert de 1 000 000 euros en AE et CP de l'action 07 «Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable" vers l'action l’action 7, du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » dans la politique de l'eau visant plus précisément les Zones humides et aquatiques .
Les milieux humides et aquatiques sont les seuls écosystèmes faisant l’objet d’une convention internationale, la convention de Ramsar, aux frontières de la terre et de l’eau, ils sont en effet stratégiques par les nombreux services qu’ils rendent à la nature et à l’homme.
Ces zones humides remplissent en effet de nombreuses fonctions ayant des incidences positives sur l’environnement et les activités humaines, des fonctions hydrologiques comme la régulation du débit des cours d’eau, la prévention des inondations, la recharge des nappes souterraines. Elles exercent également des fonctions biologiques en tant que réservoirs de biodiversité notamment végétales et en termes d'oiseaux d'eau mais aussi des fonctions économiques : production de sel, production de végétaux et pêche.
Malgré cette importance cruciale, de nombreuses zones humides, notamment la Camargue, sont dans un état critique particulièrement en raison de la salinisation des sols. En exemple très concret, quand un litre d'eau contenait 10 grammes de sel en 2012, il en compte désormais plus de 66 grammes. Pour contrer ce phénomène, des investissements tous azimuts sont nécessaires.
Dans le cadre de cette action faiblement dotée, une augmentation conséquente du budget aiderait l'État, les services déconcentrés ainsi que les associations de terrains travaillant spécifiquement sur la préservation et la gestion durable, à se doter d’outils pratiques pour mieux évaluer les besoins et appliquer les meilleurs standards de protection.