Fabrication de la liasse

Amendement n°II-197

Déposé le mercredi 19 octobre 2022
En traitement
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Laurent Panifous
Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale02 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

En raison du réchauffement climatique, de nombreux massifs forestiers sont touchés par les scolytes, dans le Grand Est notamment, qui est l’un des territoires les plus confrontés à ce drame sanitaire, les hectares d’épicés scolytés se comptant en millions. Les scolytes s’attaquent à l’écorce des épicéas et empêchent la circulation de la sève, entraînant leur mort. En six mois, les bois contaminés sont passés de 5 à 9 millions. La seule solution à ce jour proposée pour freiner la contamination est l’abattage des bois puis leur évacuation. Mais les transformateurs français n’ont pas les capacités d’absorption suffisantes et l’exportation hors UE apparaît comme le seul débouché.

Malheureusement, l’exigence d’un traitement thermique des bois par les autorités françaises rend ces exportations trop coûteuses et non compétitives.

Il apparait indispensable de lutter contre la prolifération des scolytes et de trouver un traitement efficace à cette fin.

 Afin de financer la recherche, il est proposé d’attribuer 2 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 2 « Recherche, développement et transfert de technologie » du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » pour soutenir la filière et de mettre en place les dispositifs nécessaires à la survie de sa compétitivité.

Il réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 4 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193« Recherche spatiale ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens de cette mission .