- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Aide publique au développement
Carlos Martens Bilongo
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 10 000 000 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 10 000 000 | 0 |
| Restitution des "biens mal acquis" | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement propose d’abonder et d’augmenter les crédits de l’aide publique au développement qui transitent par les organisations de la société civile, notamment les organisations non gouvernementales (ONG).
Les crédits de paiement transitant par les ONG via le guichet dédié de l’AFD dépassent le pallier des 142 millions d’euros en 2023. C’est un progrès notable. Cependant, la part de l’APD française transitant par la société civile dans l’APD bilatérale française était de 7,3 % en 2022 alors que dans les pays de l’OCDE près de 16 % de l’aide totale bilatérale et multilatérale transite par les ONG.
Les chiffres sont certes en amélioration mais la tendance n’est pas encore satisfaisante comparée aux autres pays de l’OCDE. C’est la raison pour laquelle, il est proposé d’abonder de 10 millions d’euros le montant de l’APD transitant par les organisations de la société civile pour mettre en cohérence les crédits de paiement avec les autorisations d’engagement ouvertes à hauteur de 170 millions d’euros dans le PLF 2023 et rattraper ainsi notre retard avec les autres pays de l’OCDE.
Cet amendement :
- flèche 10 millions d’euros de crédits (en AE et CP) supplémentaires vers l’action 02 « coopération bilatérale » (au sein du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » ;
- et réduit de 10 millions d’euros les crédits (en AE et CP) de l’action 01 « Aide économique et financière multilatérale » (au sein du programme 110 « Aide économique et financière au développement »).