- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Action extérieure de l'État
Élise Leboucher
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Bénédicte Taurine
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 1 600 000 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 1 600 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 600 000 | 1 600 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à doubler les crédits alloués aux Organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES) face à l’inflation et à la variation des taux de change qui précarise nos compatriotes de l’étranger.
Les OLES, associations locales œuvrant au soutien des Français installés à l’étranger, sont des relais et des partenaires essentiels de l’action de l’État en faveur de nos compatriotes les plus démunis à l’étranger. Le plus souvent dirigés par des bénévoles, ils jouent un rôle complémentaire par rapport à l’action de nos consulats en répondant à des situations qui, par leur urgence ou leur nature, ne peuvent trouver de solution dans le cadre des CCPAS.
Le projet de loi de finances pour 2023 maintient la dotation à 1,4 millions d’euros, à l’identique de la loi finances de 2022. En 2022 déjà, un rapport présenté au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 notait que cette dotation de 1,4 millions d’euros était largement en-dessous des besoins exprimés, avec une consommation des crédits atteignant par exemple 2,17 millions d’euros en 2020. Dans le contexte actuel, le maintien d’une dotation déjà insuffisante à un niveau si bas ignore la réalité de l’inflation et de la variation des taux de change qui accentuent la précarisation de nos compatriotes de l’étranger déjà fragilisés par les effets de la pandémie de COVID-19. Une hausse substantielle des moyens alloués aux OLES est nécessaire afin de renforcer leur capacité d’action. C’est pourquoi cet amendement propose de doubler les crédits leur étant alloués.
Cet amendement :
- flèche 1,6 millions d’euros de crédits supplémentaires (en AE et CP) vers l’action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » (au sein du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ») ;
- et réduit de 1,6 millions d’euros les crédits de paiement et les autorisations d'engagement de l’action 06 « Soutien » (au sein du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ») bien que nous ne souhaitions en aucun cas voir les crédits de ce programme diminuer.
Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent en effet à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.