- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Mathilde Desjonquères
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Laurent Esquenet-Goxes
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 800 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 800 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 800 000 | 800 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’action 1 « Sites, paysages et publicité » du programme 113 recouvre les activités de protection et de valorisation des paysages et sites classés et des grands sites de France. Elle porte également sur la réglementation de la publicité extérieure dans un objectif de protection de la qualité du cadre de vie.
Il s’agit, en complément des instruments réglementaires (classement de site, « Opérations grands sites »), de mettre en œuvre des outils partagés qui contribuent à la valorisation des paysages exceptionnels, mais aussi de prendre en compte le paysage quotidien dans les politiques sectorielles. La politique des sites classés demande en effet des moyens.
Ces moyens servent également à la connaissance du paysage notamment à travers les atlas de paysages (93 % du territoire national est couvert par les atlas). Ces atlas sont des outils importants d’aide à la décision et participent notamment à la protection du patrimoine naturel dans les villes. Si l’on veut pouvoir mieux protéger notre biodiversité encore faut-il d’abord la connaitre en détail sur nos territoires. Il apparait donc inopportun aujourd’hui, de baisser les financements dédiés à cette connaissance. En effet, les crédits de cette action sont en baisse de 12 % en PLF 2023, soit une minoration de 800 000 euros des crédits qui lui sont alloués.
Il est ainsi proposé de renforcer à hauteur de 800 000 euros, en CP et en AE, les crédits de cette action pour retrouver leur niveau de 2022, en transférant cette somme de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l'action 1 « Sites, paysages, publicité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».