- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Action extérieure de l'État
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 11 000 000 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 11 000 000 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 11 000 000 | 11 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à transférer une partie des crédits de l'action européenne, à l'enseignement supérieur et à la recherche. En effet nous estimons qu'investir dans l'enseignement supérieur, à travers le développement de la politique francophone dans le monde, devrait être une priorité par rapport à la promotion des valeurs européennes.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 11 000 000 d'euros pour l'action n°2 : "Action européenne " du programme n°105 : "Action de la France en Europe et dans le Monde ". Pour les besoins de la recevabilité financière, d'abonder du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°04 :"Enseignement supérieur et recherche" du programme n°185 : "Diplomatie culturelle et d'influence". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.