Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2360

Déposé le jeudi 27 octobre 2022
A discuter
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie

Laurence Maillart-Méhaignerie

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

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Photo de madame la députée Caroline Abadie

Caroline Abadie

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Damien Adam

Damien Adam

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Anne-Laure Babault

Anne-Laure Babault

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de monsieur le député Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Christine Decodts

Christine Decodts

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Philippe Fait

Philippe Fait

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Maud Gatel

Maud Gatel

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Philippe Guillemard

Philippe Guillemard

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Florence Lasserre

Florence Lasserre

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Lionel Royer-Perreaut

Lionel Royer-Perreaut

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Bruno Studer

Bruno Studer

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député David Valence

David Valence

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines1 200 0000
Service public de l'énergie01 200 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX1 200 0001 200 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les aides à l’achat vélo ont été significativement modifiées en août 2022 et permettent d’accélérer le développement de cet usage.
En plus des primes pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 13 489 €, des primes bonifiées ont été créées pour les personnes les plus dans le besoin, dont le RFR par part est inférieur 6 300€.
Ces seuils correspondaient en 2017 à respectivement 50% et 20% des ménages français. Il est proposé d’actualiser les seuils aux dernières valeurs connues de 2020 pour que les aides mises en place correspondent effectivement à ces proportions, soit 14 000 et 6 400 €.
Les crédits du programme 174 seraient augmentés pour permettre ce relèvement des seuils.
Il retire, pour cela, 1 200 000 € à l’action n°15 « Frais divers » du programme 345 « Service public de l’énergie » et abonde d’autant l’action n°3 « Aide à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».