Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2396

Déposé le jeudi 27 octobre 2022
En traitement
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Marjolaine Meynier-Millefert

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Anne-Laure Babault

Anne-Laure Babault

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Stéphane Vojetta

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin

Emmanuel Pellerin

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Julie Delpech

Julie Delpech

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Luc Lamirault

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs100 000 0000
Transformation publique050 000 000
Innovation et transformation numériques00
Fonction publique050 000 000
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques00
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Composé de plus de 190 000 bâtiments, le gouvernement s’est fixé pour objectif d’ici 2030 pour les bâtiments tertiaires, y compris ceux de l’Etat, de réduire la consommation d'énergie de 40%, et de 60% d'ici 2050. Une enveloppe complémentaire de 150 millions d’euros va, par ailleurs, être mise en place en 2023 pour réduire les consommations énergétiques du parc immobilier de l’État et sa dépendance aux énergies fossiles.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde l’action 14 « Résilience » du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l’Etat et de ses opérateurs » à hauteur de 100 millions d’euros ; il minore l’action 01 « Fonds pour la transformation de l’action publique » du programme 349 « Transformation » à hauteur de 50 millions d’euros, et l’action 04 « Accompagnement interministériel – Ressources humaines » du programme 148 « Fonction publique » à hauteur de 50 millions d’euros. Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires.

Le présent amendement propose de renforcer davantage les moyens financiers déployés, à hauteur de 100 millions d’euros, pour accélérer la rénovation énergétique du patrimoine immobilier de l’Etat concerné.