- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Action extérieure de l'État
Arnaud Le Gall
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 2 000 000 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous entendons défendre l’outil diplomatique qu’est le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères au regard de sa fonction : planifier et mettre en œuvre une action extérieure indépendante cohérente.
Pour cette raison, il importe de vérifier à quel type de postes correspondent les ETP : opérationnels ou « de support » type communication. Lors des auditions, les agents du MEAE ont signalé le fait que la plupart des postes créés l’étaient dans la communication, notamment numérique.
Or, depuis au moins 20 ans, le nombre d’agents consulaires est en diminution constante ou, au mieux, en stabilisation d’effectifs. Le ministre-délégué Olivier Becht a dit qu'il ne fallait pas de « saupoudrage. » Or le PLF 2023 indique seulement 11 agents dans les consulats parmi les 100+6 ETP en plus au MEAE.
Il est donc important d’apporter plus de moyens aux services consulaires afin de proposer un meilleur service public aux Français de l’étranger.
Cet amendement :
- flèche 2 millions d’euros supplémentaires (en AE et CP) vers l’action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » (au sein du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ») ;
- et réduit de 2 millions d’euros les crédits de paiement et les autorisations d'engagement de l’action 01 « Coordination de l'action diplomatique » (au sein du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ») bien que nous ne souhaitions en aucun cas voir ce programme diminuer.
Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent en effet à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.