Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2476

Déposé le jeudi 27 octobre 2022
A discuter
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député William Martinet
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 000 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie2 000 000 0000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX2 000 000 0002 000 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement d'appel, nous souhaitons renforcer le soutien aux énergies renouvelables, afin d’atteindre 100% d’énergies renouvelables.

Un mix énergétique avec 100% de renouvelables est possible, malgré ce qu'affirme Emmanuel Macron. Dans son rapport “futurs énergétiques 2050”, RTE indique très clairement qu'un mix énergétique avec 100% d'énergies renouvelables est possible. Il s'agit du scénario M0 de RTE. Macron et son Gouvernement mentent quand ils indiquent que seul un mix énergétique avec du renouvelables et du nucléaire peut fonctionner mentent. Pourtant, il suffirait de lire quelques pages de plus du rapport qu'ils mentionnent (RTE - “futurs énergétiques 2050”).

La France est le seul pays européen à ne pas atteindre ses objectifs de développement des ENR : en 2020, les ENR (bois, hydraulique, éolien, solaire) ne représentent que 19,1% de la consommation finale brute énergétique, pour un objectif de 23%. Pour 2021 (chiffres provisoires de juin 2022), la part d'ENR dans la consommation finale brute d’énergie stagne en 2021, et s’élève à 19,3 %, soit une très légère hausse de 0,1 point. Le Haut Conseil pour le climat (HCC) indique d'ailleurs que le déploiement des ENR est “insuffisant” pour atteindre les objectifs pour 2030, qui seront renforcés avec les nouveaux objectifs de l’Union européenne.

Le retard de développement des ENR est dû au manque de planification de Macron ! Cela est également du au financement trop important du nucléaire : en effet, les investissements dans le nucléaire se font au détriment des énergies renouvelables. Pourtant, le nucléaire comprend de nombreuses limités : problèmes de corrosion, indisponibilité actuelle du parc, accidents, dépendance pour l’approvisionnement de l’uranium, déchets, dangers renforcés avec le changement climatique.

Il est nécessaire d’investir davantage dans les énergies renouvelables. Par cet amendement d'appel, nous proposons de renforcer le financement des énergies renouvelables. Nous proposons de ponctionner 2 milliards d’euros en AE et en CP à l'action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « infrastructures et services de transports » pour abonder l’action 9, du programme 345 « service public de l’énergie ». Nous appelons évidemment le gouvernement à lever le gage ainsi qu'à augmenter le soutien apporté aux énergies renouvelables.