- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Anne Stambach-Terrenoir
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
L'article 33 est ainsi modifié :
I. – À la seconde colonne de la trente-cinquième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au
nombre :
« 480 »
le nombre :
« 489 ».
II. – En conséquence, à la seconde colonne de la trentième ligne du même tableau, substituer au
nombre :
« 232 »
le nombre :
« 223 ».
Cet amendement vise à majorer le plafond d’emplois :
1. de 7 unités pour la Commission de régulation de l’énergie (CRE), autorité administrative indépendante, compte tenu de sa charge de travail de plus en plus lourde. Le législateur lui a confié un nombre croissant de mission depuis sa création et la crise énergétique l’oblige à intensifier son travail de surveillance des marchés du gaz et de l’électricité. Il lui faudrait un minimum de 7 EPT supplémentaires, ce que propose le présent amendement.
Il faut cependant souligner que la CRE promeut une politique libérale du marché de l’énergie, en partie responsable de la flambée des prix, et que son indépendance pose question puisque sa nouvelle présidente est une ancienne ministre de la majorité gouvernementale. Ces moyens supplémentaires pourraient donner l’occasion d’être mieux utilisés et consacrés au rétablissement des tarifs réglementés en France et à la mise en oeuvre d’un plafonnement des prix du gaz et de l’électricité sur le marché européen.
2. d'une unité au sein de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).
3. d'une unité au sein de la Commission nationale du débat public (CNDP),
Nous tenons à rappeler que l'ACNUSA et la CNDP travaillent en flux tendu et que chaque emploi permet à ces autorités administratives d'accomplir leur mission de service public. Nous tenons également à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 205 et nous appelons donc le Gouvernement à maintenir l’ETP de l’École nationale supérieure maritime.