- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 300 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 300 000 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 300 000 000 | 300 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux agences de l'eau de 300 millions d'euros supplémentaires.
Le rapport de I4CE intitulé "Se donner les moyens de s’adapter aux conséquences du changement climatique en France : De combien parle-t-on ?" préconise une hausse des budgets des agences de l'eau à hauteur de 300 millions d'euros, pour "leur action en faveur du grand cycle de l'eau et de la biodiversité".
L’eau est un élément essentiel à toute vie sur Terre, elle‑même composée à 70 % d’eau. C’est de ce commun vital que dépend notre survie quotidienne : trois jours sans eau et nous sommes morts. C’est aujourd’hui le défi numéro un de l’humanité.
D’ici 2030, la moitié de la population mondiale vivra dans des régions en manque d’eau. 30 % de la population européenne vivra dans des régions où l’eau sera rare toute l’année. En France, les fuites représentent 20 % de l’eau potabilisée et facturée aux usagers, soit l’équivalent de la consommation de 18 millions d’habitants. Les fuites d’eau participent donc au chiffre d’affaires des entreprises et des opérateurs. Malgré ces alertes, l’eau continue d’être gérée comme une marchandise, accaparée par les multinationales et faisant l’objet de spéculations toujours plus fortes. Le système tire même profit de la catastrophe qu’il provoque. Ainsi, l’eau est déjà cotée en bourse en Californie et le prix de l’eau en bouteille croît à mesure que l’accès à la ressource est compromis.
Par cet amendement, il est proposé de ponctionner de 300 millions d’euros en AE et en CP de l’action 41 “Ferroviaire” du programme 203 “Infrastructures et services de transports” pour abonder l'action 07 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 "paysages, eau et biodiversité". Nous appelons le gouvernement à lever le gage et à ne pas diminuer les fonds nécessaires prévus pour le ferroviaire.