Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2534

Déposé le jeudi 27 octobre 2022
A discuter
Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Aymeric Caron

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Sylvain Carrière

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Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Hendrik Davi

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Sébastien Delogu

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Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Caroline Fiat

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Perceval Gaillard

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Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Mathilde Hignet

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Rachel Keke

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Andy Kerbrat

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Bastien Lachaud

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Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Charlotte Leduc

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Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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William Martinet

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Frédéric Mathieu

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Damien Maudet

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Photo de madame la députée Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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François Piquemal

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Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

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François Ruffin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

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Léo Walter

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0100 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques100 000 0000
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à ajouter 100 millions d’euros dans l’action « Prévention des risques technologiques et des pollutions »..

Alors que les accidents arrivent régulièrement sur les 1000 sites industriels classés Seveso, le bureau d’analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) a recensé en 2021, 1 581 événements technologiques, 250 incidents ou accidents dans des sites Seveso dont 6 accidents majeurs. Les risques humains, sanitaires, environnementaux et économiques encourus par ces accidents sont énormes et pourtant, encore mal estimés.

En plus de renforcer les contrôles, l’État s’est donné comme mission, à travers l’action de Prévention des risques technologiques et des pollutions, d’assurer la prévention des risques ainsi que la maîtrise des effets des processus industriels, des produits et des déchets sur l’environnement et la santé.

Les effets du réchauffement climatique accentuent encore davantage les risques d’accidents. Or l’action consacrée à leur prévention voit cette année son budget diminuer d’un million d’euros, alors qu’il devrait au contraire être bien plus généreusement abondé. C’est en ce sens que nous proposons d’ajouter 100 millions d’euros dans l’action « Prévention des risques technologiques et des pollutions »..

Cet amendement procède au mouvement de crédits de paiement et autorisation d’engagement suivant : il abonde l’action 1 « Prévention des risques technologiques et des pollutions » du programme 181 « Prévention des risques » à hauteur de 100 millions d’euros ; il minore l’action 50 « Transport routier » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » à hauteur de 100 millions d’euros. Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale.