- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Guy Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Bertrand Pancher
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Luc Warsmann
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 50 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 50 000 000 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’objectif du présent amendement est d’abonder le programme « jeunesse et vie associative » pour fournir un fonds exceptionnel de 50 millions d’euros qui viendra en aide aux associations, notamment à destination des plus petites, restées le plus souvent en dehors des mécanismes de soutien mis en place par l’État au cœur de la crise. Aujourd’hui, nombreuses sont les petites associations qui souffrent des effets néfastes de la crise sanitaire.
En outre, si le Pass’Sport est une idée qui va dans le bon sens pour venir en aide aux associations sportives, la sous utilisation des crédits qui lui sont affectés ne permet pas d’en faire pour le moment le moyen d’une relance efficace de la vie associative dans nos territoires.
Cet amendement entend ainsi attribuer 50 000 000 d’euros en AE et CP à l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » au détriment de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » au sein du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de réduire les moyens consacrés aux Jeux Olympiques de Paris 2024 mais bien de venir en aide aux petites associations qui ont le plus souffert de la crise.