- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Avances à l'audiovisuel public
Sarah Legrain
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| France Télévisions | 0 | 0 |
| ARTE France | 0 | 0 |
| Radio France | 0 | 0 |
| France Médias Monde | 0 | 0 |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 | 100 |
| TV5 Monde | 0 | 0 |
| Plan de défense de l'emploi dans l'audiovisuel public(ligne nouvelle) | 100 | 0 |
| TOTAUX | 100 | 100 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement d'appel, nous proposons un plan de défense de l'emploi dans l'audiovisuel public.
L'exemple de Radio France illustre bien le problème des effectifs dans l'audiovisuel public. En 2015, le groupe radio France comptait 4546 ETP (dont 4219 en CDI et 327 en CDD). Deux ans plus tard, 58 CDI sont supprimés, et 21 CDD sont créés, accélérant la précarisation du milieu. En 2022, rebelotte, diminution des ETP totaux, moins de CDI, plus de CDD.
Faire mieux avec moins, c’est l’objectif auquel est contraint tout le service public de l’audiovisuel. En 2023, une légère amélioration est prévue sans jamais retrouver les effectifs d’avant 2022 et sans pour autant concentrer tous les efforts sur les ETP en CDI.
Ce manque de moyens a des effets humains désastreux au sein des équipes de Radio France, comme au sein des autres médias publics. Un rapport réalisé par un cabinet d’expertise, demandé par les élus des comités sociaux et économiques (CSE) de France Bleu indique «La gravité des situations décrites par une partie des salariés correspond aux situations les pires qu’il soit possible d’identifier dans une entreprise de cette envergure en France.» Le rapport alerte sur les « conditions de travail illégales ».
L'incohérence atteint son paroxysme avec la stratégie fixée pour France Télévision : le bleu budgétaire indique que « l'objectif est de renforcer la valeur ajoutée de ses contenus et de son utilité sociale, tout en s'adaptant à la révolution numérique pour s'adresser à tous les publics ». Mais, dans le même temps, le Gouvernement coupe sans vergogne dans ses crédits et ses emplois depuis 2017. Nous n'oublions pas non plus la suppression honteuse de France O. Tout l'audiovisuel public est concerné, et même lorsqu'on constate des hausse d'effectifs, celle-ci peinent à compenser les coupes des années précédentes.
Pour dénoncer la politique de destruction du service public de l'audiovisuel mise en oeuvre par le Gouvernement et pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d'appel de transférer 100 euros des crédits de paiement et 100 euros d'autorisations d'engagement de l'action 01 du programme 845 – Institut national de l'audiovisuel, vers un nouveau programme intitulé « Plan de défense de l'emploi dans l'audiovisuel public ». Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.