- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 22 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 22 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 22 000 000 | 22 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Alors que 60 000 hectares ont été ravagés par les feux de forêt cet été, l'heure est - plus que jamais- à la reconstruction de nos bois. Ces derniers doivent en outre évoluer et s'adapter pour devenir plus résistants et résiliants face au changement climatique. C'est la mission de l’Office National des Forêts (ONF), qui gère 25 % de la forêt française.
Mais l'ONF, en raison d'une diminution constante de ses effectifs a de plus en plus de difficultés à faire face à cette mission. Le personnel de l’ONF est ainsi passé de 15 000 en 1985 à 7 770 en 2021. Sur le quinquennat précédent, ce sont 1 000 emplois qui ont été supprimés. Et le contrat État‑ONF 2021 -2025 prévoit de nouveau la suppression de 475 postes d’ici 2025, pour une économie estimée de 22 millions d’euros de masse salariale.
Les auteurs de cet amendement redoute que la réduction de personnel conduise à une dégradation du service public forestier dans les territoires. En effet, le changement climatique et le dépérissement des forêts devraient mobiliser de plus en plus de travail pour assurer le suivi sanitaire et le renouvellement des peuplements forestiers.
Cet amendement propose de mettre un coup d’arrêt à cette hémorragie de ressources humaines en abondant le budget de l’ONF pour permettre la sauvegarde des 475 emplois menacés d'ici par le nouveau contrat.
Cet amendement procède :
- D’une part à la hausse 22 millions d'euros d’AE et de CP de l’action 26 "Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture de l'agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l'aquaculture"
-D’autre part, afin de respecter les règles de la recevabilité financière, à une baisse d’un montant analogue de 22 millions d’euros (AE et CP) sur l’action 02– "Santé et protection des animaux " du programme 206 " Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation "de la même mission.