- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 10 000 000 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 17 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 7 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 17 000 000 | 17 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Les récents scandales sanitaires impliquant l'industrie agroalimentaire ont illustré de façon tragique les conséquences d'une politique insuffisante en matière de contrôles sanitaires. Il apparaît donc opportun d'aller au-delà des 18 millions d'augmentation des crédits alloués à ce poste dans le présent projet par rapport à 2022. Un autre poste de dépense à encourager en matière alimentaire est celui du financement de mesures d'éducation de la jeunesse à l'alimentation, ce que certaines données alarmantes comme l'augmentation spectaculaire du taux d'obésité juvénile sur la dernière décennie rend particulièrement urgent.
Aussi, l'objet de cet amendement est d'augmenter les crédits alloués à l'action 06 - "Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation" - du programme n°206 - "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" - à hauteur de 15 000 000 € et ceux alloués à l'action 08 - "Qualité de l'alimentation et offre alimentaire" - du même programme à hauteur de 2 000 000 €.
Les 7 millions retranchés au programme n°215 - "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" - se répartissent comme suit entre les différentes actions dudit programme :
- Sur l'action 01, 2 240 000 € en AE et CP, dont titre 2 : 2 000 000 €
- Sur l'action 02, 180 000 € en AE et CP, dont titre 2 : 150 000 €
- Sur l'action 03, 3 480 000 € en AE et CP, dont titre 2 : 3 400 000 €
- Sur l'action 04, 1 100 000 € en AE et CP, dont titre 2 : 500 000 €
Les 10 millions retranchés au programme n°149 - "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" - se répartissent comme suit :
- Sur l'action 21, 1 200 000 € en AE et CP
- Sur l'action 23, 2 100 000 € en AE et CP
- Sur l'action 24, 3 000 000 € en AE et CP
- Sur l'action 26, 1 400 000 € en AE et CP
- Sur l'action 27, 2 300 000 € en AE et CP