- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Aymeric Caron
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 10 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement a pour objet de renforcer le financement des associations et des refuges pour animaux déclarés depuis au moins un an pour leur permettre de faire face à l'augmentation d'activité induite par l'urgence sociale.
En effet, nous connaissons un contexte d'accroissement significatif des abandons et l'année 2022 a marqué un record en matière d’abandon d’animaux de compagnie avec 11% d'abandons en plus par rapport à 2021. La Société de protection animale (SPA) a dénombré depuis le 21 juin 2022, 11.146 abandons d’animaux pour son seul réseau.
Pourtant, la ligne "Protection des animaux", qui finance essentiellement des mises en refuge d'animaux maltraités est l'une des plus mal dotées de l'action 02 - Santé et protection des animaux du programme 206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation : avec 175 059 EUR en AE et 375 635 EUR en CP, elle bénéficie de moins de 1% du budget de cette action.
En 2020, la France comptait plus de 77 millions d’animaux de compagnie. Ils étaient 26 millions en 1988, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Nous pouvons estimer qu’aujourd’hui en France, près d'un foyer sur deux possède au moins un animal de compagnie. Si cette progression montre l'attachement de nombreux Français au fait de partager leur vie avec un ou plusieurs animaux de compagnie, ces animaux peuvent être sujets à des mauvais traitements allant de la malnutrition aux abandons et à l’euthanasie.
Les chiffres montrent que l’abandon des animaux de compagnie est notamment lié à la crise du pouvoir d’achat. Compte tenu de la non-indexation des salaires et des minimas sociaux sur l’inflation, et alors que l'inflation touche brutalement les produits de première nécessité comme l'alimentation et l'énergie (respectivement 9,9% et 17,8% sur un an au 30 septembre 2022) de nombreux foyers seront conduits à faire des économies sur les dépenses qu’ils peuvent considérer comme non vitales.
Dans celles-ci figurent les dépenses de nourriture, de litière et de soins vétérinaires de leurs animaux de compagnie.
Cette « variable d’ajustement » aux conséquences choquantes est malheureusement une réalité comme le démontre l’accroissement significatif des abandons d’animaux ces derniers mois. Dans de telles circonstances, le travail des associations de protection animale et des refuges s’intensifiant sans cesse, il est nécessaire d’intervenir rapidement à la hauteur de la situation.
En raison des contraintes de recevabilité financière au titre de l'article 40 de la Constitution de la Vè République, le présent amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- Il abonde de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l'action 02 - Santé et protection des animaux du programme 206 Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation.
- Il minore de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action 01 Allègements de cotisations et contributions sociales du programme 381 : Allègements du coût du travail en agriculture TODE-AG.
Si nous dénonçons la logique et les effets du dispositif TODE-AG que nous souhaitons remettre en cause, nous ne souhaitons pas pour autant grever les comptes de l’UNEDIC et de la MSA et nous demandons donc au gouvernement à la fois de lever le gage et de remettre en cause le dispositif TODE-AG.