Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2993

Déposé le vendredi 28 octobre 2022
En traitement
Photo de madame la députée Christine Engrand
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Timothée Houssin
Photo de monsieur le député Philippe Schreck
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Bryan Masson
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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
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Photo de madame la députée Alexandra Masson
Photo de monsieur le député Matthieu Marchio
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Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de madame la députée Marine Le Pen
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Photo de monsieur le député Yoann Gillet
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Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de monsieur le député Christian Girard
Photo de monsieur le député Thibaut François
Photo de monsieur le député Frank Giletti
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Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
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Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Frédéric Falcon
Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas
Photo de madame la députée Pascale Bordes
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
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Photo de monsieur le député Roger Chudeau
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de madame la députée Sophie Blanc
Photo de monsieur le député Victor Catteau
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de monsieur le député Romain Baubry
Photo de monsieur le député Christophe Barthès

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins700 0000
Protection maladie0700 000
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
TOTAUX700 000700 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cette année le budget l'Etat prévoit seulement 100 000 euros pour la formation à la détection des traumatismes, à la prévention des violences et à la sensibilisation du public et des professionnels de santé.

Il s'agit d'une paille au regard de l'importance du sujet. En effet, la notion de violence est évanescente, elle recouvre un grand nombre de champs que le budget actuellement alloué parviendra difficilement à recouvrir. 

Pourtant la prévention est essentielle, toute violence peut donner naissance à un traumatisme qui aura un coût moral durable pour la victime et intrinsèquement un coût financier pour l'Etat. Chaque centimes investis en faveur de la prévention sont des centimes de moins à investir en faveur de la rémission des traumatismes.

D'autant plus que les violences augmentent dans tous les domaines. Les services de gendarmerie et de police enregistraient en 2021 une hausse de 33% des violences sexuelles faites aux femmes; en 2020 les maltraitances subies par les enfants augmentaient de 35% par rapport à l'année précédente; la même année, le 3977, le numéro national dédié à la lutte contre les maltraitances envers les personnes âgées et les adultes en situation de handicap, enregistrait 16% d'appels de plus que l'année précédente.

Par ailleurs, ces valeurs ne font pas foi, la plupart des violences surviennent en milieu clos, dans l'intimité, le plus souvent à l'encontre de personnes vulnérables ou sous l'emprise de leurs agresseurs. 

Le budget ne peut pas décemment se contenter de compenser au centime près les chiffres officiels, il faut agir en conscience que bon nombre de victimes ne parlent pas immédiatement, parfois pas du tout. C'est pourtant tout l'enjeu de ce programme : les victimes ne doivent plus se taire. 

Afin d'initier une véritable libération de la parole des victimes de toutes sortes de violences ainsi qu'une meilleure détection des violences par les professionnels de santé et par le public, cet amendement prévoit donc d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 700 000 euros pour l'action n°12 "santé des populations", du programme n°204 "Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins" et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°2 "aide médicale d'Etat", du programme n°183 "protection maladie".