- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
François Ruffin
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Andrée Taurinya
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 10 000 000 |
| Nouveau : Soutien aux métiers de la petite enfance(ligne nouvelle) | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de procéder à des recrutements pérennes d’assistantes maternelles.
En 2016, la CNAF recensait 328 000 assistant(e)s maternel(le)s, payée à un taux horaire moyen de 3,38 €, avec en moyenne 3,3 employeurs.
En France, on compte 328 000 assistantes et assistants maternels, à 99 % des femmes. Et c’est sans doute parce que ce sont des femmes, de milieu populaire, que leur précarité, massive, est aujourd’hui acceptée, rendue invisible, jamais questionnée par les médias ou les politiques. Qu’aucune solution n’est recherchée pour améliorer leur existence, pour structurer ces secteurs : comme si le soin des enfants, hier (et aujourd’hui encore) délivré gratuitement depuis des siècles au sein de la famille par les femmes, devait l’être à moindre coût dans la société.
Aujourd’hui, les assistantes maternelles sont payées à un taux horaire moyen de moins de 3,5 €, même pas la moitié du SMIC. À ces revenus très bas s’ajoutent une complexité et une précarité accrue : elles ont en moyenne 3,3 employeurs différents, pour des contrats plus ou moins courts, avec des volumes horaires variables. Comme nous l’explique Anne, « Pour mon cas personnel, en travaillant 11h/jour, 6 jours/7, sans les compléments du chômage, je n’atteindrais pas les 900 € net par mois. Difficile de s’en sortir avec un salaire comme celui-là… ». Les nouvelles règles de l’assurance chômage, votées et prolongées par le gouvernement jusqu’en 2023, viennent renforcer cette précarité. Cindy nous expliquait ainsi comment, après avoir perdu deux contrats, elle était passée d’une indemnisation de 900€ à 707€ et avait dû arrêter toute activité de loisir.
Pour lutter contre cette injustice et cette précarité, Il apparaît nécessaire que l’État concoure à la structuration et au recrutement pérenne de professionnel, avec des contrats stables et à temps plein. A terme, ces emplois pourraient s’inscrire dans un service public national de la petite enfance.
La réalisation de cet amendement d’appel passe par le transfert de 10 000 000 d’euros en AE et CP l’action 09 « Systèmes d’information » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » vers un nouveau programme intitulé « Soutien aux métiers de la petite enfance ».
Les règles de recevabilité nous obligent en effet à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission.