Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3008

Déposé le samedi 29 octobre 2022
A discuter
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député William Martinet
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail05 000 000
Nouveau : Reconnaissance des métiers du nettoyage(ligne nouvelle)5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement d’appel, nous rappelons l’importance de rémunérer dignement les métiers du nettoyage occupés par des hommes et surtout des femmes qui œuvrent chaque jour dans nos institutions et nos entreprises. Méprisées, invisibilisées, épuisées, nous souhaitons qu’elles soient rémunérées à la hauteur du travail accompli. 

Les métiers du nettoyage représentent près d’un salarié sur dix en France d’après une étude de la DARES, 80 % de ces salariés sont des femmes Ces métiers sont aussi plus exposés à des contrats précaires : 18% de CDD en 2016, alors que ce taux est à 12% dans l’ensemble des salariés, et des temps de travail très morcelés, souvent du travail partiel subi par les salariés et des horaires de nuit. Alors que 56 % des salariés disent exercer des tâches plaisantes, ce chiffre tombe à 42 % pour les métiers du nettoyage.

Pourtant ces femmes, puisqu’il s’agit d’une majorité de femmes, ont joué un rôle indispensable pendant la crise sanitaire du Covid-19. Le président de la République les citait ainsi dans son discours sur la « deuxième ligne des travailleurs essentiels » : « ces femmes et ces hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal ». 

Que s’est-il passé depuis ? Rien. C’est pourquoi cet amendement d’appel vise à interpeller le gouvernement sur les conditions de travail et de rémunération des métiers du nettoyage et lui rappeler qu’il est urgent de les rémunérer dignement, d’autant plus dans le contexte d’inflation. 

À cette fin, le présent amendement augmente de 5 millions d’euros d’AE et CP l’action 01 d’un nouveau programme nommé  ” via une diminution de 5 millions d’euros d’AE et CP l’action 09 “Systèmes d’information” du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ».

Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement.

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.