- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
William Martinet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 526 800 000 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 0 |
| Extention du "Ségur du social" à tous les personnels des établissements d’accueil des jeunes enfants non lucratifs.(ligne nouvelle) | 526 800 000 | 0 |
| TOTAUX | 526 800 000 | 526 800 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons d'élargir la prime “Ségur du social” à tous les personnels des établissements d’accueil des jeunes enfants non lucratifs.
La prime Segur a été accordée successivement aux personnels médicaux, médico-sociaux et à certains travailleurs sociaux. M. Castex, alors Premier Ministre, a d’ailleurs rappelé en février 2022 à la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, “nous connaissons tous les très graves difficultés auxquelles se confrontent tous les secteurs du champ sanitaire, social et médico-social pour constituer et stabiliser leurs équipes aujourd’hui”.
C’est particulièrement le cas des établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE), confrontés à une telle pénurie de professionnel.les que des dizaines de milliers de places en crèches ne peuvent être ouvertes. Ainsi, 48,8% des crèches sont en sous-effectifs, 8908 postes, soit 8% des effectifs actuels, sont durablement non pourvus d’après la CNAF (2022). Pour faire face à ce besoin de professionnel.es, il faut revaloriser ces métiers.
Pourtant, dans les établissements d’accueil des jeunes enfants, les auxiliaires de puéricultures, les cuisiniers et cuisinières, les agents d’entretien, les agents d’accueil, etc. sont exclu.es de cette prime “Ségur du social” au prétexte qu’ils et elles n’auraient pas le statut de travailleur social.
Cette distinction est injuste et inefficace.
Injuste car leur travail est essentiel au fonctionnement des EAJE et que ces professionnel.les sont amené.es à accueillir, encadrer et accompagner le développement des enfants. Par exemple, les cuisiniers et cuisinières construisent des ateliers de cuisine avec les enfants, participent à leur éducation au goût, interviennent auprès d’eux chaque jour pendant les repas. Les auxiliaires de puériculture sont au contact permanent des enfants et construisent des projets pédagogiques avec eux. Les agents d’accueil sont au contact direct des familles tous les jours, les orientent et les accompagnent.
Inefficace car le manque de reconnaissance et les mauvaises conditions de travail de ces travailleurs créent une souffrance au travail importante et des difficultés de recrutement.
Par cet amendement, nous proposons donc d’élargir la prime “Ségur du social” à tous les personnels des établissements d’accueil des jeunes enfants non lucratifs. Le coût de cette mesure est estimé à 526,8 millions €.
Nous proposons donc de créer un nouveau programme "Extension du "Ségur du social” à tous les personnels des établissements d’accueil des jeunes enfants non lucratifs" au sein de la Mission “Solidarité, insertion et égalité des chances” abondée de 526.8 millions € en Crédits de paiement et en autorisations d’engagement. En contrepartie, l’action 11 du programme 304 “Inclusion sociale et protection des personnes” sera diminuée de 526.8 millions € en crédits de paiement et en autorisations d’engagement. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.