- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Santé
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 26 000 000 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 26 000 000 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 26 000 000 | 26 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement a pour objectif d’augmenter les crédits alloués au programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soin » et en particulier son action 14, à savoir la « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades ». Cette attribution se fera au débit de la mission 21, « Santé », programme 183, « Protection maladie », action 2, « Aide Médicale de l’État ».
A ce jour, près d’un million de nos concitoyens sont concernés par les maladies neurodégénératives, et seuls 52 000 000 d’euros sont actuellement alloués à ce sujet. L’adjonction à ce budget de 26 000 000 d’euros supplémentaires, constituant une hausse de 50 % des moyens disponibles permettra d’envisager le soutien, par le biais de subvention, de nouvelles stratégies innovantes, comme la participation à la construction de nouveaux Pôles d’Activité de Soins Adaptés ou d’Unités d’Hébergement Renforcé, par le biais de subventions, afin d’accroître l’offre de soin auprès des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, et développer les partenariats avec les acteurs publics, notamment les conseils départementaux, afin de les inciter à soutenir ce sujet.
La maladie d’Alzheimer déclarée « Grande Cause Nationale » sous la présidence de Monsieur Sarkozy, a fait l’objet d’un grand plan en 2008‑2012, et a été incluse dans le plan relatif aux maladies dégénératives de 2014‑2019. Enfin, plus récemment, elle a été incorporée dans la Stratégie globale « Vieillir en bonne santé » 2020‑2022 au cours du précédent mandat de Monsieur Macron.
Toutefois, malgré ces éléments, le budget dédié au traitement et à la prévention des maladies chroniques, et qualité de vie des malades, n’a fait que baisser, passant de 122 500 000 d’euros en 2009 à 52 000 000 euros à ce jour. Il est important de redonner les moyens à cette action. Le Ségur de la Santé de 2009 a acté un « effort historique pour l’hôpital public », mais il ne faut pas oublier le coeur de la préoccupation de notre système de soin : les patients et leur famille, envers qui nous avons un devoir moral.