- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 251 467 895 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 251 467 895 | 0 |
| TOTAUX | 251 467 895 | 251 467 895 |
| SOLDE | 0 | |
Ce amendement propose :
- de revenir sur la moitié de l'augmentation de 36% du budget alloué à l'action 02 – "Garantie de l'exercice du droit d'asile" du programme 303 – "Immigration et asile", soit 251 467 895 euros ;
- de flécher ces crédits à l'action 12 – "Intégration des étrangers primo-arrivants" du programme 104 – "Intégration et accès à la nationalité française".
Ces crédits pourraient être pris sur les 378 308 265 d'euros dépensés au titre de l’hébergement « normal » dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et/ou sur les 889 955 091 d'euros alloués à l’hébergement d’urgence, dont bénéficient des personnes dont plus des deux tiers ne rempliront pas les conditions requises pour avoir le statut de réfugié.
Ces crédits pourraient être utilisés pour favoriser l'intégration des personnes déjà présentes sur place, notamment pour améliorer leur apprentissage de la langue française.