- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
Laurent Esquenet-Goxes
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Mathilde Desjonquères
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 30 000 000 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 0 | 30 000 000 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter de 30 millions d'euros le budget du programme « Gendarmerie nationale », spécifiquement en faveur de la réserve opérationnelle de la gendarmerie.
Alors que la France se prépare à organiser des évènements sportifs de très haut niveau et à portée internationale, que ce soit la coupe du monde de rugby 2023 ou les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il est essentiel de renforcer le budget en faveur des réservistes pour renforcer la formation, l'équipement et la présence de ces forces.
Naturellement, il n'est pas dans l'intention des députés de pénaliser le programme « Sécurité civile » mais de respecter les contraintes posées par l'article 40 de la Constitution. Afin d'assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est donc proposé en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement :
- de majorer de 30 000 000 euros l'action 01 « Ordre et sécurité publics » du programme 152 « Gendarmerie nationale », en faveur de la réserve opérationnelle de la gendarmerie
- de minorer de 30 000 000 euros l'action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » du programme 161 « Sécurité civile »
En cas d'adoption de cet amendement, il conviendra que le Gouvernement lève le gage.